Règles sur l’immigration aux États-Unis et traitement fiscal pour les Canadiens : sept choses à savoir

Chaque année, des dizaines de milliers de Canadiens déménagent aux États-Unis et près d’un million d’hivernants passent l’hiver dans le sud. Bien que les Canadiens puissent se rendre facilement aux États-Unis, ils doivent se familiariser avec les règles sur l’immigration et l’impôt qu’ils doivent suivre pour un séjour prolongé. Pour vous éviter de mauvaises surprises, voici sept choses que vous devriez savoir, en tant que Canadien, sur le travail, les visites et les séjours aux États-Unis.

Veuillez noter que les renseignements suivants vous sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent pas des conseils d’un fiscaliste. Pour obtenir des conseils fiscaux propres à votre situation, adressez-vous à un fiscaliste.

1. Comprendre les règles sur l’immigration aux États-Unis

Elles stipulent qu’un résident canadien ne peut séjourner plus de 182 jours par année aux États-Unis (notez qu’on entend par année une période de 365 jours consécutifs et non une année civile). Si vous dépassez ce nombre, vous pourriez faire face à un certain nombre de conséquences :

• Présence illégale : Si vous dépassez ce nombre, vous pourriez être considéré comme un résident illégal des États-Unis et être interdit de séjour pour une période de trois à dix ans.

• Impôt successoral : Vous êtes assujetti à l’impôt successoral américain sur vos actifs à l’échelle mondiale si vous êtes considéré comme un résident américain au moment du décès.

• Impôt de départ canadien : Lorsque vous cessez d’être un résident canadien aux fins de l’impôt, le gouvernement du Canada peut réclamer un impôt de départ (aussi appelé « impôt sur la disposition présumée ») sur les gains en capital accumulés sur bon nombre de vos actifs.

• Assurance soins de santé : Vous risqueriez de perdre votre statut de résident canadien si vous demeurez trop longtemps aux États-Unis, ce qui aurait probablement des répercussions sur la couverture canadienne de vos soins médicaux.

2. Comprendre les règles fiscales aux États-Unis

Malheureusement, un séjour de moins de 182 jours dans une année donnée ne vous dispense pas automatiquement d’être considéré comme résident des États-Unis et d’avoir à remplir une déclaration fiscale auprès de l’IRS.

Contrairement aux règles applicables à l’immigration aux États-Unis, la durée de séjour aux États-Unis sans pénalité fiscale ne correspond pas à un nombre de jours fixe chaque année. Elle est plutôt établie selon le temps passé aux États-Unis au cours des trois dernières années. C’est ici qu’entre en jeu le critère de séjour d’une durée importante (Substantial Presence Test).

3. Comprendre le critère de séjour d’une durée importante

Le critère de séjour d’une durée importante est une formule que vous pouvez utiliser pour déterminer si vous passez trop de jours aux États-Unis aux fins de l’impôt. Il s’appuie sur le nombre de jours passés aux États-Unis au cours d’une période de trois ans, soit l’année en cours et les deux années précédentes.

La formule est la suivante :

• Additionner les jours passés aux États-Unis pendant l’année courante,

• le tiers (1/3) des jours passés aux États-Unis l’année dernière et

• le sixième (1/6) des jours passés aux États-Unis pendant l’année précédant l’année dernière

Si le total est d’au moins 183 jours, vous répondez au critère de séjour d’une durée importante et vous êtes considéré comme un résident fiscal américain pour l’année en cours (et pourriez devoir verser de l’impôt à l’IRS).

4. Des calculatrices à votre disposition

Vous ne voulez pas faire le calcul ou vous voulez vérifier si vous aviez bien calculé ? La calculatrice du critère de séjour d’une durée importante est un outil pratique pour déterminer votre statut aux États-Unis.

5. Et si vous répondez au critère de séjour d’une durée importante ? Passez au plan B

Si votre séjour aux États-Unis excède 182 jours, mais que vous avez maintenu un lien étroit avec le Canada, il se peut que vous n’ayez pas à payer d’impôt aux États-Unis.

Grâce à l’exemption en vertu de liens étroits (Closer Connection Exception), vous pourriez passer jusqu’à 182 jours par année civile aux États-Unis si vous prouvez que vous entretenez des liens plus étroits avec le Canada. Le gouvernement américain prend en compte un certain nombre de facteurs pour déterminer si cette exemption s’applique à votre cas, comme l’endroit où se trouvent votre maison et votre famille.

Pour que cette exception s’applique à vous, vous devez remplir la formule 8840 auprès de l’IRS avant le 15 juin, chaque année.

6) L’exemption ne s’applique pas à vous ? Tout n’est pas perdu !

Si l’exemption en vertu de liens plus étroits ne s’applique pas, vous pourriez tout de même demander une exonération fiscale conformément à la convention fiscale conclue entre le Canada et les États-Unis. L’un des principaux objectifs de la convention est d’éviter la double imposition des contribuables canadiens. Des règles décisives existent donc pour déterminer si vous devez verser de l’impôt au Canada ou aux États-Unis.

7. Vous pouvez vérifier en ligne la durée de vos séjours au-delà de la frontière

Si vous n’avez pas tenu un compte précis du temps que vous avez passé aux États-Unis au cours des dernières années, ne vous inquiétez pas. Le Canada et les États-Unis échangent des renseignements sur vos entrées et sorties, et les services frontaliers américains vous donnent un accès en ligne à un relevé de vos passages à la frontière. Pour le consulter, vous devez avoir votre passeport à portée de main, car vous devrez entrer des renseignements y figurant.

Conclusion

Pensez à séjourner aux États-Unis moins de 182 jours par période de 365 jours consécutifs pour ne pas être considéré comme un résident fiscal américain. Faites le suivi du temps passé aux États-Unis au cours des trois dernières années pour éviter des pénalités et le paiement d’impôt supplémentaire.

Si vous avez presque atteint le nombre de jours permis aux États-Unis ou que vous avez des questions sur vos séjours passés ou futurs, adressez-vous à un conseiller fiscal ou juridique pour éviter des surprises et avoir l’esprit tranquille.

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