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Sept choses que les Canadiens doivent savoir sur l’immigration et l’impôt aux États-Unis

Par Diane Amato

Publié le août 3, 2018 • 8 min de lecture

Si vous visitez souvent les États-Unis ou si vous restez quelques mois par année, il est important de garder une trace de votre temps. C’est parce que si vous passez trop de jours aux États-Unis, vous pourriez être considéré comme un résident des États-Unis à des fins d’immigration ou d’impôt.

Si vous vous rendez souvent aux États-Unis ou y séjournez quelques mois par année, il est important de noter le temps que vous y passez. En effet, si vos séjours excèdent le nombre de jours permis, vous pourriez être considéré comme un résident des États-Unis aux fins de l’immigration ou de l’impôt et devoir payer de fortes sommes en impôt.

Pour vous éviter de mauvaises surprises, voici sept choses que vous devriez savoir, en tant que Canadien, sur le travail, les visites et les séjours aux États-Unis.

Veuillez noter que les renseignements suivants vous sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent pas des conseils d’un fiscaliste. Pour obtenir des conseils fiscaux propres à votre situation, adressez-vous à un fiscaliste.

1) Comprendre les règles sur l’immigration aux États-Unis

Les règles sur l’immigration aux États-Unis sont strictes, mais relativement simples. Elles stipulent qu’un résident canadien ne peut séjourner plus de 182 jours par année aux États-Unis (notez qu’on entend par année une période de 365 jours consécutifs et non une année civile).

Si vous dépassez ce nombre, vous pourriez être considéré comme un résident illégal des États-Unis et être interdit de séjour pour une période de trois à dix ans. Vous risqueriez aussi de perdre votre statut de résident canadien, ce qui aurait probablement des répercussions sur la couverture de vos soins médicaux.

2) Comprendre les règles fiscales aux États-Unis

Les règles fiscales américaines sont un peu plus complexes. Mais puisque vous voulez à tout prix éviter de payer de l’impôt ou des pénalités aux États-Unis, vous devez comprendre les règles et leur application quand vous visitez les États-Unis. En effet, si vous séjournez trop longtemps aux États-Unis, vous pourriez être considéré comme un résident américain aux fins de l’impôt et devoir verser de l’impôt sur votre revenu mondial à l’Internal Revenue Service (IRS).

Contrairement aux règles applicables à l’immigration aux États-Unis, la durée de séjour aux États-Unis sans pénalité fiscale ne correspond pas à un nombre de jours fixe chaque année. Elle est plutôt établie selon le temps passé aux États-Unis au cours des trois dernières années. C’est ici qu’entre en jeu le critère de séjour d’une durée importante (Substantial Presence Test).

3) Comprendre le critère de séjour d’une durée importante

Le critère de séjour d’une durée importante est une formule que vous pouvez utiliser pour déterminer si vous passez trop de jours aux États-Unis aux fins de l’impôt. Il s’appuie sur le nombre de jours passés aux États-Unis au cours d’une période de trois ans, soit l’année en cours et les deux années précédentes. La formule est la suivante :

  • Additionner les jours passés aux États-Unis pendant l’année courante,
  • le tiers (1/3) des jours passés aux États-Unis l’année dernière et
  • le sixième (1/6) des jours passés aux États-Unis pendant l’année précédant l’année dernière

Si le total est d’au moins 183 jours, vous répondez au critère de séjour d’une durée importante et vous êtes considéré comme un résident fiscal américain pour l’année en cours (et pourriez devoir verser de l’impôt à l’IRS).

4) Une calculatrice à votre disposition

Vous ne voulez pas faire le calcul ou vous voulez vérifier si vous aviez bien calculé ? La calculatrice du critère de séjour d’une duréeimportante est un outil pratique pour déterminer votre statut aux États-Unis.

5) Vous répondez au critère de séjour d’une durée importante ? Passez au plan B

Si votre séjour aux États-Unis excède 182 jours, mais que vous avez maintenu un lien étroit avec le Canada, il se peut que vous n’ayez pas à payer d’impôt aux États-Unis.Grâce à l’exemption en vertu de liens étroits (Closer Connection Exception), vous pourriez passer jusqu’à 182 jours par année civile aux États-Unis si vous prouvez que vous entretenez des liens plus étroits avec le Canada. Le gouvernement américain prend en compte un certain nombre de facteurs pour déterminer si cette exemption s’applique à votre cas, comme l’endroit où se trouvent votre maison et votre famille.

 

6) L’exemption ne s’applique pas à vous ? Tout n’est pas perdu !

Si l’exemption en vertu de liens plus étroits ne s’applique pas, vous pourriez tout de même demander une exonération fiscale conformément à la convention fiscale conclue entre le Canada et les États-Unis. L’un des principaux objectifs de la convention est d’éviter la double imposition des contribuables canadiens. Des règles décisives existent donc pour déterminer si vous devez verser de l’impôt au Canada ou aux États-Unis.


 

7) Vous pouvez vérifier en ligne la durée de vos séjours au-delà de la frontière

Si vous n’avez pas tenu un compte précis du temps que vous avez passé aux États-Unis au cours des dernières années, ne vous inquiétez pas. Le Canada et les États-Unis échangent des renseignements sur vos entrées et sorties, et les services frontaliers américains vous donnent l’accès en ligne à un relevé de vos passages à la frontière. Pour le consulter, vous devez avoir votre passeport à portée de main, car vous devrez entrer des renseignements y figurant.

En conclusion

Pensez à séjourner aux États-Unis moins de 182 jours par période de 365 jours consécutifs pour ne pas être considéré comme un résident américain aux fins de l’impôt. Faites le suivi du temps passé aux États-Unis au cours des trois dernières années pour éviter des pénalités et le paiement d’impôt supplémentaire.Si vous avez presque atteint le nombre de jours permis aux États-Unis ou que vous avez des questions sur vos séjours passés ou futurs, adressez-vous à un conseiller fiscal ou juridique pour éviter des surprises et avoir l’esprit tranquille.

Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.

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