En raison de l’augmentation des prix de l’immobilier au cours des dernières années, de nombreux Canadiens auraient besoin d’un coup de pouce pour épargner en vue de leur première demeure. Voilà où le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) entre en jeu. Lancé en 2023, ce compte enregistré permet aux particuliers admissibles d’épargner jusqu’à 40 000 $ pour acheter une maison, tout en combinant les avantages fiscaux de deux régimes enregistrés existants : le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et le compte d’épargne libre d’impôt (CELI).
Vous trouverez ci-dessous les réponses à quelques questions clés sur le nouveau compte.
1. Puis-je ouvrir un CELIAPP ?
Le CELIAPP est conçu pour les Canadiens qui ont l’intention d’acheter une première propriété. Pour en ouvrir un, vous devez être un résident canadien âgé d’au moins 18 ans (ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province), être l’acheteur potentiel d’une première maison et ne pas avoir atteint l’âge de 72 ans ou plus au cours de l’année. Pour être considérés comme « acheteur d’une première maison » au titre du CELIAPP, ni le titulaire du compte ni son conjoint ou conjoint de fait ne doivent avoir été propriétaires d’une maison admissible faisant office de résidence principale au cours de l’année civile de l’ouverture du compte ou des quatre années civiles précédentes
2. À combien mes cotisations peuvent-elles s’élever ?
Vous pouvez déposer jusqu’à 8 000 $ par année dans un CELIAPP, et la limite cumulative est de 40 000 $. Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportésà l’année suivante, jusqu’à concurrence de 8 000 $. Par exemple, si vous ouvrez un CELIAPP cette année et y déposez 6 000 $, vous pourrez y verser des cotisations totalisant 10 000 $ l’année suivante (soit 8 000 $ pour l’année en cours plus les 2 000 $ restants de l’année précédente). Les droits de cotisation reportés ne commencent à s’accumuler qu’après l’ouverture d’un CELIAPP. Cependant, vous ne pouvez pas reporter les droits inutilisés au-delà d’un an. Ainsi, si vous ne placez que 6 000 $ la première année et 8 000 $ la deuxième année, les droits que vous n’avez pas utilisés la première année ne seront pas disponibles la troisième année. Vous pouvez ouvrir plus d’un CELIAPP ; toutefois, le plafond de cotisation annuel et la limite cumulative s’appliquent aux comptes combinés. Soyez donc prudent en ce qui a trait aux cotisations. Une pénalité fiscale de 1 % s’applique aux cotisations excédentaires pour chaque mois au cours duquel l’excédent demeure dans le CELIAPP.
3. Quels sont les avantages fiscaux ?
Le CELIAPP combine les avantages fiscaux d’un REER et d’un CELI. En matière d’impôt, ces avantages sont loin d’être négligeables. Premièrement, les cotisations à un CELIAPP sont déductibles du revenu imposable, comme pour un REER. Donc, si vous versez 8 000 $, vous pouvez déduire le même montant de votre revenu imposable. Vous pouvez utiliser la déduction pour l’année durant laquelle vous avez versé vos cotisations ou la reporter à une année ultérieure, ce qui peut être utile si vous prévoyez passer à une tranche d’imposition supérieure. (Nota : Les cotisations doivent être versées au plus tard le 31 décembre afin d’être prises en compte pour l’année en cours. Contrairement aux REER, les cotisations que vous versez au cours des 60 premiers jours de l’année ne peuvent être déduites du revenu de l’année précédente.) Deuxièmement, comme dans le cas d’un CELI, si vous effectuez un retrait admissible, celui-ci ne sera pas imposable. La règle s’applique au capital et à son appréciation potentielle. Si vous effectuez un retrait non admissible, vous paierez de l’impôt sur le capital et son appréciation potentielle, tout comme dans le cas d’un retrait d’un REER.
4. Quels placements puis-je détenir dans un CELIAPP ?
Les placements admissibles dans un CELIAPP sont les mêmes que pour les autres comptes enregistrés, comme le CELI ou le REER. Après avoir cotisé au compte, vous pouvez opter pour des placements sous forme d’actions, de FNB ou d’obligations, entre autres.
Les règles sur les placements interdits et les placements non admissibles applicables à d’autres régimes enregistrés s’appliqueront également aux CELIAPP. Pour toute question au sujet de ces règles, adressez-vous à votre conseiller fiscal.
Épargnez à l’abri de l’impôt pour l’achat de votre première propriété.
5. En quoi le CELIAPP diffère-t-il du régime d’accession à la propriété ?
L’actuel régime d’accession à la propriété (RAP) du gouvernement permet aux acheteurs d’une première maison de retirer jusqu’à 60 000 $ de leur REER pour l’achat d’une propriété, et ce, sans impôt ni pénalité. Ce retrait est considéré comme un « prêt » qui doit être remboursé en 15 ans. Après cette période, vous devrez payer de l’impôt sur toute somme qui n’a pas été reversée dans votre REER.
Il est possible d’utiliser le CELIAPP et le RAP conjointement. Ainsi, en tirant le maximum des deux programmes, vous pourriez mettre de côté jusqu’à 100 000 $ (en plus de toute croissance des placements dans le CELIAPP) pour une mise de fonds. Un CELIAPP vous permet d’épargner pendant une période allant jusqu’à 15 ans, et le compte doit être fermé l’année de votre 71e anniversaire.
Différences entre le CELIAPP et le RAP :
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Les retraits du RAP doivent être remboursés dans votre REER. Les retraits du CELIAPP n’ont pas à être remboursés.
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Le plafond total de cotisation au CELIAPP (40 000 $) est inférieur à la limite maximale de retrait du RAP (60 000 $). Cependant, les gains de placement d’un CELIAPP sont possiblement plus avantageux que ceux du RAP.
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Après que vous les aurez remboursés dans votre REER, les retraits du RAP seront imposés. Les retraits admissibles au titre du CELIAPP ne sont pas imposables.
6. Qu’arrive-t-il si je veux retirer des fonds du CELIAPP ?
Le CELIAPP est conçu pour les acheteurs d’une première maison. Pour cette raison, les retraits ne seront libres d’impôt qu’à certaines conditions. Vous devez avoir une entente écrite d’achat ou de construction d’une habitation admissible avant le 1er octobre de l’année suivant le retrait. Pour être admissible, la maison doit être située au Canada et être votre première propriété. Vous pouvez effectuer un retrait forfaitaire ou plusieurs retraits, au besoin. Toutefois, le compte doit être fermé au plus tard à la fin de l’année suivant celle de votre premier retrait admissible.
Si votre retrait ne satisfait pas aux exigences susmentionnées, il s’ajoutera à vos revenus de l’année et sera imposable. Vous ne récupérez pas les droits de cotisation après avoir effectué un retrait non admissible.
7. Que se passe-t-il si je n’achète pas de propriété ?
Si vous décidez de ne pas acheter une propriété, vous pouvez transférer l’argent que vous avez épargné (et tout revenu de placement gagné) directement dans un REER ou un FERR. Il n’y a ni pénalité ni impôt au moment du transfert. Cependant, n’oubliez pas qu’une fois dans le compte REER ou FERR, ces fonds seront alors imposables au moment d’un retrait, selon les règles auxquelles sont assujettis ces types de comptes.
Les transferts de fonds d’un CELIAPP à un REER ne modifient pas votre plafond de cotisation au REER et n’ont aucune incidence sur vos droits de cotisation REER non utilisés. En revanche, vous ne récupérerez pas les droits de cotisation au CELIAPP, une fois qu’ils auront été utilisés.
8. Puis-je cotiser au CELIAPP de mon conjoint ?
Bien que les cotisations du conjoint (et les demandes de déduction) ne soient pas permises, les conjoints et les conjoints de fait peuvent collaborer avec le titulaire du CELIAPP afin de maximiser celui-ci. Le gouvernement a fait une exception aux « règles d’attribution », ce qui signifie que vous pouvez prêter des fonds à un conjoint ou à un partenaire aux fins de cotisation à un CELIAPP, sans que le revenu ou les gains vous soient attribués aux fins de l’impôt.
9. Puis-je transférer des fonds de mon REER à un CELIAPP ?
Vous pouvez transférer des fonds d’un REER à un CELIAPP sans être imposé, pourvu qu’il s’agisse d’un transfert direct. Autrement dit, cette opération doit être effectuée par les institutions financières qui détiennent les comptes ; vous ne pouvez pas retirer vous-même les fonds d’un REER pour les verser dans un CELIAPP. Les transferts d’un REER vers un CELIAPP ne seront pas déductibles du revenu. Un tel transfert ne peut dépasser vos droits de cotisation au CELIAPP de l’année. Il épuisera vos droits de cotisation au CELIAPP, ne donnera lieu à aucune déduction supplémentaire sur le revenu et ne rétablira pas vos droits de cotisation au REER.
Donc, un CELIAPP vous convient-il ? Si vous cherchez un moyen fiscalement avantageux d’épargner pour l’achat d’une maison, il se pourrait bien que oui. Et si vous décidez de ne pas acheter ou faire construire une propriété admissible, vous pourrez affecter les fonds à votre épargne-retraite.
