Incidence d’une proposition de consommateur sur la cote de solvabilité

Si vous perdez le contrôle de vos dettes, sachez que la proposition de consommateur pourrait être une solution appropriée. Il s’agit d’une entente qui consiste à négocier un remboursement partiel de vos dettes pour retrouver la santé financière.

Toutefois, les propositions de consommateur peuvent avoir une incidence sur votre cote de solvabilité, bien qu’elle soit moins importante que celle d’une faillite. Si vous songez à cette option pour alléger vos dettes, vous devez comprendre les répercussions possibles sur votre cote de solvabilité.

Fonctionnement d’une proposition de consommateur

Une proposition de consommateur est une entente juridique en vertu de laquelle vous convenez de rembourser un montant réduit pour effacer vos dettes auprès des créanciers. Vous rédigerez les modalités de la proposition avec l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Ce dernier négociera ensuite avec vos créanciers en votre nom.

Si ceux-ci acceptent la proposition, vous paierez le montant convenu chaque mois. Il peut s’écouler jusqu’à 60 mois avant qu’une proposition de consommateur soit finalisée. Une fois le processus terminé, vous aurez fini de rembourser vos dettes.

Propositions de consommateur et dossiers de crédit

Votre rapport de solvabilité regroupe des renseignements sur vos dettes, dont le montant, le type de dette dont il s’agit et votre historique des paiements. Equifax et TransUnion sont les deux principales agences responsables de la création des rapports de solvabilité au Canada.

Affichage de la proposition de consommateur dans votre rapport de solvabilité

Si vous faites une proposition de consommateur, elle apparaîtra probablement dans votre rapport de solvabilité. Plus précisément, toute personne autorisée à consulter votre rapport de solvabilité pourra voir :

• La date du dépôt de la proposition

• La date de fin de la proposition de consommateur

• Les dettes incluses dans la proposition

Une fois qu’une proposition de consommateur figure dans votre rapport de solvabilité, elle peut y rester jusqu’à trois ans après le dernier paiement ou jusqu’à six ans après la signature de la proposition, selon la première de ces éventualités.

Incidence d’une proposition de consommateur sur votre cote de solvabilité

Les renseignements contenus dans votre rapport de solvabilité servent à établir votre cote de solvabilité. L’utilisation responsable du crédit a une incidence positive sur votre cote, alors qu’une mauvaise gestion de vos dettes aura l’effet inverse.

Comprendre les cotes de solvabilité (R1 – R9)

Les dettes incluses dans une proposition de consommateur sont codées R7 sur un rapport de solvabilité, ce qui révèle que vous avez conclu une entente avec vos créanciers pour les régler. Aux fins de comparaison :

• R1 est considéré comme un crédit parfait (paiements effectués comme convenu)

• R9 représente une faillite – la cote la plus basse possible

Accès au crédit dans le cas d’une proposition de consommateur

Pouvez-vous obtenir de nouveaux prêts ou de nouvelles cartes de crédit quand une proposition de consommateur figure dans votre rapport de solvabilité ? C’est possible, mais vos options sont limitées. Les prêteurs pourraient considérer que vous présentez un risque élevé. Si votre demande de prêt ou de marge de crédit est approuvée, vous pourriez être assujetti à un taux d’intérêt majoré ou devoir payer des frais plus élevés.

Rétablissement de votre crédit après une proposition de consommateur

Une proposition de consommateur peut nuire à votre cote de solvabilité, mais les dommages ne seront probablement pas permanents. Vous pouvez rétablir votre cote en adoptant de saines habitudes financières, notamment :

• Payer vos factures à temps

• Respecter un budget

Quand votre cote de solvabilité commencera à s’améliorer, vous pourrez songer à demander une carte de crédit ou un petit prêt personnel garanti pour rétablir votre historique des paiements.

Ressources supplémentaires

Vous aimeriez avoir d’autres conseils pour rétablir votre cote de solvabilité après une proposition de consommateur ou une faillite ? Lisez 6 façons de rétablir votre cote de solvabilité.

Partager cet article