Si le fardeau de vos dettes devient impossible à gérer, il est utile de connaître les options qui s’offrent à vous. Parmi elles se trouvent la proposition de consommateur et la faillite.
Ces deux options peuvent vous libérer de vos dettes, mais elles comportent des différences. Comparer les avantages et les inconvénients de la proposition de consommateur et de la faillite peut vous aider à déterminer si l’une de ces options vous convient.
Proposition de consommateur et faillite : en quoi consistent-elles ?
Une proposition de consommateur est une entente juridique qui vous permet de rembourser vos dettes à un coût moindre que ce qui est exigible. Il est possible de réduire et de rembourser jusqu’à 250 000 $ de dettes non garanties au moyen d’une proposition de consommateur. Les remboursements peuvent s’étaler sur cinq ans, mais ce ne sont pas toutes les dettes qui y sont admissibles.
Les dettes assorties d’une garantie et certains prêts étudiants ne peuvent pas être inclus.
Fonctionnement de la faillite
La faillite, quant à elle, est un processus judiciaire dans le cadre duquel les dettes admissibles sont éliminées et légalement libérées par l’intermédiaire d’une décision de la cour. Il est possible de déclarer faillite au Canada si vous avez au moins 1 000 $ de dettes non assorties de garanties.
Généralement, une faillite peut être réglée dans un délai de 9 à 21 mois, selon le revenu.
Voici une comparaison entre les propositions de consommateur et les faillites dans le traitement des dettes.
Propositions de consommateur
Une proposition de consommateur vous permet de réduire la dette totale que vous devez rembourser avec l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Votre SAI (que vous choisissez) négocie en votre nom avec vos créanciers.
Principales caractéristiques d’une proposition de consommateur
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Consolidation des dettes en un seul versement mensuel.
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Versements fixes et adaptés à votre budget.
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Possibilité d’interrompre les mesures de recouvrement prises par les créanciers.
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Possibilité d’éviter de déclarer faillite.
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Possibilité de conserver vos actifs, notamment vos comptes de chèques et d’épargne, vos placements et la valeur nette de votre maison.
Considérations et limites
Vos créanciers doivent accepter une proposition de consommateur pour que vous puissiez y avoir recours. S’ils n’acceptent pas votre proposition, vous devrez envisager une autre solution à l’endettement.
L’établissement d’une proposition de consommateur avec vos créanciers, s’ils l’acceptent, peut prendre du temps. Une fois qu’elle est en place, vos versements peuvent s’étaler sur une période maximale de cinq ans.
Bien qu’elle ne nuise pas autant à votre crédit qu’une faillite, une proposition de consommateur peut avoir une incidence négative sur votre cote de solvabilité.
Enfin, certaines dettes, notamment celles assorties de garanties et certains prêts étudiants, ne peuvent pas être réduites au moyen d’une proposition de consommateur.
Faillite
Avantages de la faillite
Recourir à la protection de la loi sur les faillites peut stopper les mesures de recouvrement prises par les créanciers à votre endroit, y compris les poursuites. Elle peut également interrompre les mesures de recouvrement déjà en cours, comme les saisies-arrêts du salaire, ce qui permet d’atténuer le stress qui découle de l’endettement.
Vous pouvez déclarer faillite par l’entremise d’un SAI et, comme c’est le cas pour une proposition de consommateur, votre syndic vous guidera tout au long du processus afin que vous ne fassiez pas cavalier seul. Les dettes admissibles visées par votre déclaration sont éliminées, ce qui facilite un nouveau départ sur le plan financier.
De plus, les faillites peuvent être réglées plus rapidement qu’une proposition de consommateur.
Inconvénients de la faillite
La faillite peut nuire davantage à votre cote de solvabilité qu’une proposition de consommateur et elle figure plus longtemps dans vos antécédents de solvabilité. Cela pourrait rendre plus difficile l’approbation de nouvelles demandes de crédit, du moins jusqu’à ce que votre cote de solvabilité s’améliore.
Les déclarations de faillite sont aussi versées dans les registres publics et peuvent donc être consultées par d’autres personnes.
Plus important peut-être encore, une faillite vous oblige à céder certains actifs en échange de l’élimination de vos dettes. Bien que certaines exemptions soient accordées dans le cas d’éléments tels que les REEE et les REER, vous pourriez avoir à céder d’autres actifs, comme la valeur nette immobilière de votre maison ou des remboursements d’impôt.
Choisir entre une proposition de consommateur ou une faillite
Le choix entre une proposition de consommateur ou une faillite peut dépendre de votre situation financière.
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Si vous préférez conserver vos actifs et que vous avez les moyens de rembourser une partie de vos dettes, la proposition de consommateur pourrait être un bon choix.
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Si votre revenu est limité ou que vous croulez sous les dettes, il pourrait être préférable de déclarer faillite.
Consulter un planificateur financier ou un conseiller en endettement peut vous aider à peser le pour et le contre de ces options. Vous pouvez également envisager d’autres solutions, comme les prêts de consolidation pour rembourser ce que vous devez.
Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.
