Les conséquences de la faillite d’une entreprise sur les employés

La mise à pied du personnel est l’un des aspects les plus difficiles de la fermeture d’une entreprise. Si vous n’êtes plus en mesure de poursuivre vos activités, vous pouvez tout de même soutenir vos employés de différentes manières pendant cette transition.

Incidence d’une faillite sur les salaires et les indemnités de départ et de vacances

Légalement, un employeur en faillite doit tout de même verser les indemnités de départ et les salaires impayés à ses employés, mais bien souvent, les employés arrivent difficilement à se faire payer ce qui leur est dû. Cela est attribuable au fait que les créanciers de l’entreprise bénéficient de différentes priorités pour la distribution des actifs, les premiers étant les gouvernements et les créanciers garantis, comme les banques. Pour obtenir leur dû, vos employés doivent attendre que ces créanciers aient été payés et espérer que vos actifs ne seront pas complètement épuisés quand viendra leur tour.

Certaines options pourraient néanmoins leur permettre de recevoir une aide financière.

1. Programme de protection des salariés (PPS)

Le gouvernement fédéral a mis en place des mesures de protection des employés qui se retrouvent dans ce genre de situation : le Programme de protection des salariés, qui dédommage les personnes qui ont travaillé pour une entreprise en faillite et dont le salaire n’a pas été payé. Les employés peuvent recevoir un paiement unique dont le montant peut atteindre sept fois les gains hebdomadaires assurables en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi. Tous les employés, à l’exception des dirigeants et des administrateurs de l’entreprise, peuvent se prévaloir du PPS.

En savoir plus sur le PPS >

2. Assurance-emploi

Les personnes dont l’employeur a fait faillite ont droit aux prestations d’assurance-emploi, puisque la perte d’emploi ne découle pas d’une faute de leur part. Si vos employés ont travaillé le nombre d’heures exigé au cours des 52 dernières semaines, ils peuvent toucher des prestations dont le montant dépendra d’un certain nombre de facteurs et sera calculé après la présentation de leur demande.

En savoir plus sur l’assurance-emploi >

3. Indemnité de vacances

Étant donné que les indemnités de vacances sont mises de côté par l’employeur tout au long de l’année et qu’elles sont considérées comme étant détenues « en fiducie », le paiement de ces sommes a priorité même sur les paiements à l’Agence du revenu du Canada. Elles sont donc généralement versées sans difficulté. Si vous n’avez pas prévu les indemnités de vacances, vos employés pourraient intenter une action contre vous à titre personnel.

Comment communiquer avec vos employés

Bien évidemment, les entretiens avec vos employés au sujet de la faillite seront difficiles. Voici quelques conseils qui pourraient les faciliter.

• Soyez honnête. Une fois que vous avez pris la décision de déposer une demande en faillite, informez-en vos employés sans tarder. Ils n’ont pas besoin de connaître tous les dessous de la décision, mais plus ils en sont informés tôt, mieux ils pourront se préparer financièrement et prendre les mesures qui s’imposent.

• Fournissez-leur des ressources et du soutien. Informez-les du soutien gouvernemental disponible et aidez-les, au besoin, à présenter leurs demandes.

• Faites preuve d’empathie. Montrez-leur que vous comprenez qu’il s’agit d’une période difficile pour eux et compatissez. La transition pourrait s’en trouver facilitée.

Certes, vous aurez beaucoup à faire pour gérer le processus de faillite, mais prendre le temps de soutenir vos employés pourra les aider à gérer leur situation financière et préserver les relations avec eux au cas où vos chemins se croiseraient à nouveau un jour.

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