Publié le septembre 7, 2023 • 4 min de lecture
Déclarer faillite est une décision importante sur le plan financier, qui peut avoir une incidence durable sur votre solvabilité. Le crédit joue un rôle essentiel dans plusieurs aspects de la vie au Canada ; il est donc extrêmement important de comprendre l’impact d’une faillite sur votre cote de solvabilité.
Notions de base de la cote de solvabilité
La cote de solvabilité est une représentation numérique de la solvabilité d’une personne. Les prêteurs se basent sur cette dernière pour évaluer les risques liés à un octroi de crédit à un particulier. Le modèle de cote de solvabilité le plus utilisé au Canada est la cote de solvabilité FICO®, une échelle qui va de 300 à 900. Plus la note est élevée, meilleure est la solvabilité. Déclarer faillite peut faire chuter nettement la cote de solvabilité.
Faillite et crédit
Au Canada, lorsqu’un particulier déclare faillite au Bureau du surintendant des faillites, cette déclaration est notée dans son dossier de crédit. Si vous déclarez faillite, vous obtiendrez la plus faible cote de solvabilité possible de la part des bureaux de crédit. La faillite reste généralement mentionnée dans le dossier de crédit pendant 6 ou 7 ans, selon la province. C’est une période non négligeable, car une telle mention peut être rédhibitoire pour les prêteurs et créanciers. Déclarer faillite peut donc avoir des répercussions profondes sur vos finances personnelles et vous empêcher pendant des années d’atteindre vos objectifs de vie.
Il est important de noter qu’une déclaration de faillite aura une incidence non seulement sur votre cote de solvabilité, mais aussi sur tout cosignataire d’un prêt ou d’une carte de crédit, ou toute personne avec qui vous détenez des actifs conjoints ou partagés (p. ex. une maison ou une voiture).
Les solutions de rechange à la déclaration de faillite
Si vous avez encore la capacité de rembourser vos dettes, certaines options peuvent vous aider à vous sortir de l’endettement.
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Propositions de consommateur. Si vos dettes sont inférieures à 250 000 $, vous pourrez élaborer une proposition de consommateur avec un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Il s’agit d’un contrat que le SAI négocie avec vos prêteurs et vous, et qui définit le remboursement de vos dettes au fil du temps. Une proposition de consommateur aura des répercussions sur votre cote de solvabilité, mais elles seront moins importantes qu’une déclaration de faillite. La proposition figurera dans votre profil de crédit pendant la durée de l’accord, majorée de quelques années, selon votre province.
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Plans de remboursement de dette. Avec l’aide d’un conseiller en crédit professionnel, vous pouvez élaborer un plan de consolidation d’une partie de vos dettes. Le conseiller négocie avec vos prêteurs et combine vos dettes en un paiement plus facile à gérer. Sachez qu’un entretien avec un conseiller en crédit sera sans effet sur votre cote de solvabilité. Les conseillers en crédit facturent des frais divers, qui varient selon les agences. Veillez à vous renseigner sur leur montant avant de signer un accord.
Rétablir votre cote de solvabilité après une faillite
Heureusement, les répercussions négatives d’une faillite sur la cote de solvabilité ne sont pas permanentes. Même si les déclarations de faillite peuvent figurer dans le dossier de crédit pendant des années, les particuliers peuvent commencer à rétablir leur cote de solvabilité peu après la libération de faillite.
En prenant de bonnes habitudes sur le plan financier et en vous faisant conseiller par des professionnels lorsque vous en ressentez le besoin, vous pouvez petit à petit rétablir votre cote de solvabilité et vous assurer une situation financière plus saine à l’avenir.
Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.
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