TLPL
La faillite fait chuter immédiatement votre cote de solvabilité à la cote la plus basse (R9).
La faillite figure à votre rapport de solvabilité pendant 6 à 7 ans (pour la première faillite) ou 14 ans (pour la deuxième faillite).
Vous pouvez commencer à rétablir votre cote de solvabilité immédiatement après avoir produit votre déclaration de faillite.
Grâce à des habitudes régulières, la cote de solvabilité peut commencer à s’améliorer dans les 12 à 24 mois suivant le dépôt de la déclaration de faillite.
Les solutions de rechange comme les propositions de consommateur (R7) ont moins d’incidence sur votre cote de solvabilité.
Bien que la perspective derétablir le crédit après une déclaration de faillite semble intimidante, il est possible de le faire. Votre cote de solvabilité aura été fortement touchée, ce qui entraînera la cote la plus basse possible de la part des agences d’évaluation du crédit. De plus, les faillites figurent au rapport de solvabilité pendant six à sept ans en moyenne. Mais en suivant quelques conseils financiers judicieux, vous pouvez redresser votre situation. Le fait de payer vos factures régulièrement et à temps, combiné à une carte de crédit garantie, peut grandement contribuer à rétablir votre cote de solvabilité.
Bien qu’une déclaration de faillite ne soit pas quelque chose que l’on fait à la légère, il est important de tenir compte de ce qui suit :
- Vous ne perdrez pas tous vos biens personnels en cas de faillite.
- Il y a des exonérations liées à ce que vous cédez à votre syndic.
- Le gouvernement vous permet de conserver les biens qu’il estime représentent des frais de subsistance raisonnables.
- La faillite est régie par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (au Canada), mais les exonérations sont établies par les lois provinciales.
Qu’arrive-t-il à votre cote de solvabilité après avoir déclaré faillite au Canada?
Le fait de déclarer faillite fera en sorte que votre cote de crédit chutera à la plus basse cote possible (R9), ce qui exigera autant de patience et de rigueur à mesure que vous travaillez pour développer de bonnes habitudes en matière de budgétisation et de paiement de factures. Obtenir une compréhension du système de crédit est la première étape vers le rétablissement financier et du crédit.
Les bases de la cote de solvabilité
Une cote de solvabilité est un numéro à trois chiffres entre 300 et 900 qui aide les prêteurs à évaluer le risque de crédit que vous présentez. Plus votre cote est élevée, plus votre solvabilité et vos chances d’emprunter de l’argent sont élevées.
Fourchettes de la cote de solvabilité
- Excellente (de 760 à 900) : accès aux meilleurs taux et aux meilleures modalités disponibles
- Bonne (de 660 à 759) : admissible pour la plupart des produits de crédit
- Satisfaisante (de 560 à 659) : peut être admissible aux produits de rétablissement du crédit
- Faible (de 300 à 559) : options de crédit limitées, taux plus élevés
Comprendre les cotes de crédit (de R1 à R9)
Les cotes de solvabilité ont une incidence sur votre cote de crédit, qui va de R1 à R9. La cote R1 est considérée comme représentant une solvabilité excellente, tandis que la cote R9 indique une faillite et est la cote la plus basse possible.
Pour apporter plus de contexte, les dettes dans une proposition de consommateur sont codées R7, ce qui signifie que vous avez accepté de régler ces dettes avec vos créanciers.
Période de déclaration
La période de déclaration est la période au cours de laquelle les institutions financières et les créanciers déclarent vos activités de crédit aux agences d’évaluation du crédit comme Equifax et TransUnion. Ce qui est déclaré reflète l’état de votre ou vos comptes à ce moment-là, en mettant l’accent sur l’historique des paiements, les soldes de compte, les limites de crédit, l’état des comptes et tout paiement en retard ou en défaut.
Principaux délais de déclaration aux agences d’évaluation du crédit :
- Renseignements positifs : Ils figurent à votre rapport de solvabilité pour une période allant jusqu’à 20 ans pour TransUnion et jusqu’à 10 ans pour Equifax.
- Renseignements négatifs : Ils figurent habituellement à votre rapport de solvabilité pendant six ans (par exemple, paiements en retard ou faillites).
- Comptes en recouvrement : Ils figurent à votre rapport de solvabilité pendant six ans à compter de la date de la première défaillance.
- Plans de gestion des dettes : Ils sont retirés de votre rapport de solvabilité deux ans après le règlement des dettes.
Incidence sur les cosignataires
Déclarer faillite aura une incidence importante sur votre cosignataire, car celui-ci est responsable de l’entièreté de votre dette si vous n’êtes pas en mesure de la rembourser. Le fait de ne pas rembourser la dette aura une incidence négative sur la cote de solvabilité de votre cosignataire et tout paiement en retard, toute mesure de recouvrement ou tout jugement juridique figurera dans son rapport de solvabilité. Cela rend le cosignataire entièrement responsable du solde impayé, ce qui pourrait nuire à sa capacité d’obtenir du crédit ou des prêts à l’avenir.
Possibilité d’obtenir du crédit après une faillite
Vous pouvez obtenir du crédit après une faillite si vous pouvez démontrer que vous êtes en mesure de respecter un budget et un calendrier de remboursement régulier. Les prêteurs recherchent un revenu stable, des paiements à temps et une utilisation responsable du crédit au fil du temps.
Bureau du surintendant des faillites (BSF)
Une fois que vous déclarez faillite, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) consigne le dépôt dans votre rapport de solvabilité.Ilattribuera une coteR9, soit la cote de crédit la plus basse possible.
Le BSF supervise le processus de faillite au Canada et veille au respect des lois fédérales en matière d’insolvabilité.
Agences d’évaluation du crédit – Equifax et TransUnion
Equifax et TransUnion sont les deux principales agences d’évaluation du crédit au Canada. Elles calculent votre cote de solvabilité en fonction de facteurs tels que si vous payez vos factures à temps et quelle portion de votre crédit disponible vous utilisez. Plus votre cote est élevée, plus vous avez de chances d’être admissible à des prêts et à du crédit. Les deux agences utilisent des modèles de notation et des calendriers légèrement différents en ce qui concerne le retrait des renseignements sur la faillite de votre rapport de solvabilité.
Combien de temps la faillite figure-t-elle à votre rapport de solvabilité?
Si vous déclarez faillite, elle figurera à votre rapport de solvabilité pendant six à sept ans pour une première faillite, selon votre province ou territoire, et pendant 14 ans pour une deuxième faillite.
Rapports de solvabilité d’Equifax Canada
Equifax Canada retire une première faillite de votre rapport de solvabilité six ans après la date de libération, ou sept ans après la date de dépôt si aucune date de libération n’est consignée.
Si vous déclarez une autre faillite, la première réapparaît sur votre rapport de solvabilité et les deux faillites figurent au dossier pendant 14 ans après leur date de libération respective.
Rapports de solvabilité de TransUnion Canada
TransUnion retire une première faillite de votre rapport de solvabilité six à sept ans après la libération, selon votre province ou territoire.
Calendrier de déclaration de faillite de TransUnion – Provinces et territoires
| Retrait après six ans | Retrait après sept ans |
|---|---|
| Alberta | Terre-Neuve-et-Labrador |
| Colombie-Britannique | Ontario |
| Manitoba | Île-du-Prince-Édouard |
| Nouveau-Brunswick | Quebec |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nouvelle-Écosse | |
| Nanavut | |
| Saskatchewan | |
| Yukon |
Dans le cas de TransUnion, la deuxième faillite figure à votre rapport de solvabilité pendant 14 ans, peu importe la province ou le territoire dans lequel vous vivez.
Comment rétablir votre accès au crédit après une déclaration de faillite
Même s’il est difficile de rétablir votre accès au crédit, il est possible de le faire et le processus peut commencer dès que vous déclarez faillite. Le rétablissement du crédit exige de faire preuve de cohérence, de rigueur et de gestion financière au fil du temps.
Établir et maintenir un budget réaliste
Commencez par établir un budget clair et réaliste qui reflète vos revenus et vos dépenses. Prenez note de tous les coûts et limitez ou éliminez ceux qui ne sont pas nécessaires, en vous assurant d’avoir suffisamment d’argent pour payer vos factures à temps. Un budget rigoureux est le fondement du rétablissement financier et du crédit.
Payer les factures à temps
Payez vos factures régulièrement et à temps. Cela aide à démontrer votre intention et votre cohérence, et rassure vos prêteurs que vous compreniez la gestion responsable de vos fonds. L’historique des paiements est le facteur le plus important dans le calcul de votre cote de solvabilité, représentant environ 35 % de la cote. Même un seul paiement manqué peut retarder considérablement votre parcours de rétablissement du crédit.
Utilisation de cartes de crédit garanties
Obtenez une carte de crédit garantie, qui exige habituellement un dépôt en espèces égal à la limite de crédit de la carte. Vous pourriez aussi envisager d’être cosignataire sur une carte de crédit détenue conjointement avec un ami proche ou un membre de votre famille. Comme les cartes traditionnelles, les cartes garanties déclarent l’activité des emprunteurs aux agences d’évaluation du crédit, ce qui vous aide à établir un historique de paiements positif tout en limitant le risque lié au dépôt de garantie.
Prêts de renforcement de crédit
Demandez un prêt de renforcement de crédit. Vous pourrez emprunter un petit montant d’argent et effectuer des paiements mensuels réguliers sur une période déterminée pour rembourser le prêt. Le prêteur déclarera ensuite vos paiements aux agences d’évaluation du crédit, ce qui vous aidera à établir un historique de paiements positif. Une fois remboursé, le prêt vous aidera à atteindre un profil de crédit plus solide et à démontrer votre capacité à gérer le calendrier de versements de façon responsable.
Surveiller régulièrement votre rapport de solvabilité
Il est essentiel que vous vérifiiez régulièrement votre rapport de solvabilité, surtout pendant le processus de rétablissement du crédit. Vous pouvez obtenir des copies gratuites de votre rapport de solvabilité auprès d’Equifax et de TransUnion, et les examiner pour voir s’il y a des erreurs ou des irrégularités. Si vous remarquez un problème dans votre rapport, communiquez avec l’agence d’évaluation du crédit concernée pour demander qu’il soit corrigé.
Suivez les étapes suivantes pour vérifier votre dossier de crédit à l’aide de l’appli Mobile RBC :
- Ouvrir une session dans l’appli Mobile RBC.
- Naviguer vers la section « Mes services ».
- Sélectionner « Cote de solvabilité » pour accéder au tableau de bord CreditView.
- Si on vous le demande, accepter toute modalité nécessaire pour consulter votre cote de solvabilité TransUnion.
- Remarque : Vous ne pouvez pas vérifier votre rapport de solvabilité complet au moyen de l’appli Mobile RBC et vous devrez communiquer avec TransUnion ou Equifax pour obtenir un rapport complet.
Solutions de rechange à la déclaration de faillite
Le dépôt d’une déclaration de faillite peut avoir de graves répercussions sur vos finances et sur votre capacité d’atteindre vos objectifs de vie, et doit être considéré comme un dernier recours. Il y a d’autres options d’allégement de la dette à envisager si vous êtes toujours en mesure de rembourser vos dettes :
Proposition d’un consommateur
Vous pourriez être en mesure de travailler avec un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) pour élaborer une proposition de consommateur si vous devez moins de 250 000 $. Votre SAI travaillera avec vous et vos prêteurs pour vous aider à rembourser vos dettes au fil du temps. Même si cela aura une incidence sur votre cote de solvabilité, ce ne sera pas aussi grave que de déclarer faillite. Veuillez noter qu’une proposition de consommateur figurera à votre rapport de solvabilité pendant la durée de l’entente, plus un an ou deux, selon votre province ou territoire de résidence.
Proposition de consommateur et faillite
| Facteur | Proposition de consommateur | Faillite |
|---|---|---|
| Cote de crédit | R7 | R9 |
| Nombre d’années pendant lequel la mesure figure au rapport | 3 ans après l’achèvement | De 6 à 7 ans (première faillite)/14 ans (deuxième faillite) |
| Perte de biens | Permet de conserver la plupart des biens | Possibilité de perdre les biens non exonérés |
| Participation des tribunaux | Minime | Obligatoire |
Plans de remboursement des dettes
En collaboration avec un conseiller en crédit professionnel, vous pouvez élaborer un plan afin de regrouper certaines dettes (mais pas toutes). Le conseiller négociera avec vos prêteurs et combinera vos dettes en un seul paiement gérable. De plus, le fait de parler à un conseiller en crédit n’aura aucune incidence sur votre cote de solvabilité. Les conseillers en crédit exigent divers frais, qui peuvent varier d’une agence à l’autre, alors assurez-vous de poser des questions sur les coûts dès le début de la relation.
Le conseil en crédit à but non lucratif constitue un excellent premier pas pour quiconque cherche des options autres que la faillite. Il peut fournir des évaluations financières gratuites et des options personnalisées d’allégement de la dette. De plus, un programme de conseil en crédit peut vous aider à corriger vos finances sans avoir à faire appel aux tribunaux. Vous pourrez constater que le fait de travailler avec un conseiller en crédit autorisé vous aidera possiblement à éviter la faillite.
FAQ
Oui, vous pouvez explorer quelques options de carte de crédit qui peuvent vous aider à rétablir votre crédit après une déclaration de faillite. Il s’agit notamment de cartes de crédit garanties, qui exigent habituellement un dépôt en espèces égal à la limite de crédit et qui se déclarent l’activité des titulaires de carte aux agences d’évaluation du crédit tout comme les cartes traditionnelles. Vous pouvez également envisager d’obtenir conjointement une carte de crédit en tant que cosignataire avec un membre de votre famille ou un ami proche, ou de devenir un utilisateur autorisé du compte de carte de crédit d’une autre personne.Les cartes garanties sont souvent le meilleur point de départ, car elles limitent votre risque financier tout en vous aidant à établir un historique de paiements positif. La plupart des grandes banques canadiennes offrent des programmes de cartes de crédit garanties conçus spécialement pour le rétablissement du crédit.
Votre cote de solvabilité peut commencer à s’améliorer dans les 12 à 24 mois suivant la libération de votre faillite, selon la constance avec laquelle vous rétablissez le crédit.
Oui, vous pouvez être admissible à un prêt hypothécaire, habituellement dans 12 à 24 mois après avoir été libéré de votre faillite. Cependant, vous devrez probablement déposer une mise de fonds plus importante et payer des taux d’intérêt plus élevés. Travailler avec un spécialiste en prêts hypothécaires qui comprend les prêts postérieurs à la déclaration de faillite peut vous aider à composer avec le processus et à trouver les meilleures options disponibles pour votre situation.
Vous commencerez probablement avec une cote de solvabilité près de 500 après la déclaration de faillite, et vous obtiendrez la cote de crédit la plus basse possible (R9). Cela vous place dans la catégorie « faible solvabilité », ce qui limite considérablement votre accès aux produits de crédit et aux prêts traditionnels. Cependant, avec des habitudes de renforcement de crédit régulières et cohérentes, vous pouvez améliorer votre cote au fil du temps.
Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.
